Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : services proposés par Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement aux Clients via le Site.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nevo-home.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Stéphan GUILLEMET – stephan.guillemet@sg-ca.fr
Raison sociale : Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 97785826500019
TVA intracommunautaire : FR24977858265
Siège social : 13 Domaine du Beau Vallon, 14130 Vieux-Bourg
Téléphone : +33 7 88 08 48 05
Mail : stephan.guillemet@sg-ca.fr
Responsable publication : Monsieur Stéphan GUILLEMET – stephan.guillemet@sg-ca.fr
Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com
Hébergeur : o2switch – SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Délégué à la protection des données (DPO) : Monsieur Stéphan GUILLEMET – stephan.guillemet@sg-ca.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://nevo-home.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement. Dans ce cas, l’entreprise s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Monsieur Stéphan GUILLEMET. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site https://nevo-home.fr/ a pour objet de présenter les activités de Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement, société spécialisée dans la conception et l’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’entreprise s’efforce de les maintenir à jour mais ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript.
Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons).
Toute reproduction, modification, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles (Loi Informatique et Libertés, RGPD).
Responsable du traitement : Monsieur Stéphan GUILLEMET – stephan.guillemet@sg-ca.fr
Les utilisateurs disposent des droits suivants (articles 15 à 21 du RGPD) :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de définir le sort de leurs données après décès
Toute demande doit être adressée par email, accompagnée d’une pièce d’identité, à : stephan.guillemet@sg-ca.fr
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/plaintes
8. Sécurité des données
Névo Home – Stéphan Guillemet Conception Aménagement met en œuvre toutes les mesures techniques appropriées (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
En cas de faille de sécurité, les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni échangée sans consentement explicite.
